Les statuts du Crédit Agricole

Qu'au termes de l'article 615 du livre V du Code rural, la vocation du Crédit Agricole est exclusivement de faciliter et de garantir les opérations concernant la production agricole et l'équipement agricole et rural effectué par leurs sociétaires.

Qu'à l'origine, ce Crédit Agricole reposait sur le principe de la MUTUALITE adapté aux caractéristiques de la profession agricole considérant qu'elle forme un milieu professionnel, propice au développement de la vraie MUTUALITE.

Celui-ci devait attribuer des prêts qu'en vue d'opérations concernant la production agricole, et à travers des personnes relevant de la profession agricole.

Le STATUT des caisses régionales et locales du Crédit Agricole est une société COOPERATIVE de crédit, dirigée par un conseil d'administration avec à sa tête un président, qui ont exclusivement pour objet de faciliter, de garantir et de suivre les opérations concernant la production agricole et l'équipement rural effectué par leurs "SOCIETAIRES".

Que cette BANQUE est un établissement avec des personnes morales qui décident des opérations à effectuer.

Qu'au regard de l'article L 311-1 du Code rural, sont réputées agricoles toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal.

Que les activités agricoles ainsi définies ont un caractère civil.

Que les caisses rurales de Crédit Agricole mutuel prévoient dans leur STATUT que la société avait pour objet : "De procurer à ses membres le crédit qui leur etait nécessaire pour leurs exploitations."